Conditions Générales de vente

Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles, entre NELUA et l’acheteur, applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NELUA, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NELUA. Les conditions générales de vente peuvent à tout moment et sans préavis êtres modifiées par NELUA, les conditions s'appliquant alors sont celles figurant sur le site à la date de commande de l'acheteur. Article 2 : Caractéristiques des biens proposés Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de NELUA. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Article 3 : Tarifs Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. NELUA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sur le catalogue ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. Ces frais sont calculés en fin de commande et apparaissent donc sur le bon de commande que doit valider l'acheteur. Article 4 : Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un. – valider sa commande après l’avoir vérifiée. – effectuer le paiement dans les conditions prévues. – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. NELUA communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Article 5 : Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur exclusion faite d'une erreur avérée de la part de NELUA dans la préparation de la dite commande. Article 6 : Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Chèque ou Carte Bancaire via le système e-transactions; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de le Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles que du montant des produits envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Article 7 : Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ARKETIK SARL, Lieu Dit Larroudé, 32600 LIAS ou par e-mail à : contact@nelua.com dans le délai de trente jours à partir de la date de livraison. Article 8 : Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Article 9 : Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique ci après : Etats-unis, Canada, Australie, Royaume Uni, Europe, Dom-Tom ou Monaco. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de NELUA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Livraisons en France métropolitaine. Nelua vous offre les frais d’expédition pour une livraison en mode Normal en France métropolitaine pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 60 €. Pour toute commande pour la France métropolitaine d’un montant inférieur à 60 € NELUA prend en charge 50 % des frais de livraison. Selon le poids de la commande elle peut être envoyée en Distingo suivi ou Colissimo suivi. NELUA fait livrer vos colis par LA POSTE. Mode de livraison Delais de livraison* Forfait client Colissimo suivi < 6 kg 48h 11 € Colissimo suivi < 4 kg 48h 9 € Colissimo suivi < 2 kg 48h 6 € Livraison Union Européenne (sauf France), Suisse et Norvège ZONE 1 et autres destinations internationales ZONE 2 Mode de livraison Delais de livraison* Tarif Forfait client Colissimo suivi ZONE 1 < 6 kg 3 à 5 jours 25 € 12,50 € Colissimo suivi ZONE 2 < 6 kg 3 à 10 jours 40,6 € 20,3 € Pour la Suisse, la facturation sera effectuée en prix hors taxe (donc la TVA de 19,6% ne sera pas imputée au client). En revanche, l’Acheteur sera redevable des taxes Suisses à réception du colis. Livraisons DOM/CT-TOM Mode de livraison Delais de livraison* Tarif Forfait client Colissimo suivi DOM < 6 kg 5 à 10 jours 32 € 16 € Colissimo suivi TOM < 6 kg 5 à 10 jours 55 € 27,50 € DOM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion. TOM : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, TAAF CT : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon *Si un retard survient à la livraison il ne pourra être imputé à la société Nelua que si les conditions d'expéditions ci dessous n'ont pas été respectées par la société. Dans tous les autres cas la société ne pourra être tenue pour responsable de retards dans la livraison des articles. 4 – Expédition Une fois la commande effectuée sur le site internet les articles demandés sont expédiés sous 24h dans les conditions suivantes uniquement : - Commandes passées avant 14h00 (expédition le jour même) - Commandes passées après 14h00 (expédition le lendemain) Pour toute commande effectuée les : samedis, dimanches et jours fériés le délais d'expédition est calculé à partir du 1er jour ouvré suivant. Article 10 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de NELUA. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ARKETIK SARL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ARKETIK SARL. Article 11 : Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. NELUA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à NELUA. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Article 12 : Archivage – Preuve NELUA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de NELUA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties. Article 13 : Règlement des litiges Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Auch, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.